Le retour de la taxe carbone à plus grande échelle

Alors que les « sages » du Conseil Constitutionnel avait annulé la taxe carbone jugée inégalitaire et inefficace, en France, le 29 décembre 2009, le projet est remis sur le tapis mais il vise, cette fois, l’ensemble de l’Union européenne et cela dès le 1^er janvier 2013.

En effet, la Commission européenne a présenté récemment son projet de directive sur la taxation de l’énergie visant à créer une taxe carbone européenne fondée sur le contenu énergétique et les émissions de CO2 des carburants et des combustibles. Cette taxe, imposée par l’union européenne, s’élèverait à 20 euros la tonne de C02. Les pays pourraient augmenter, cependant, ce tarif minimal imposé si nécessaire.

L’objectif de ce projet étant la réduction impérative de 20% des émissions de dioxyde de carbone d’ici 2020 et l’augmentation des énergies vertes alternatives.

Comparable à une nouvelle forme de TVA, les secteurs les plus concernés, car les plus polluants, seront ceux du transport, de l’agriculture et du bâtiment.

A la différence de sa grande sœur, cette taxe ne se basera pas sur le volume de CO2 produit mais sur la quantité d’énergie produite par le processus ayant généré du C02. Ainsi, les énergies, les plus polluantes et les moins rentables énergétiquement parlant, seront taxées plus que les autres.

Bien sûr, tout cela n’est pas sans conséquences pour les citoyens de l’union qui verront une hausse du prix du charbon et du gazole. En effet, le prix au litre de carburant augmentera jusqu’à 10%, soit 34 cents/litre d’essence et 36,5 cents/litre de gazole, ce qui réduira l’écart de prix entre essence et diesel.

Cela sera une belle aubaine pour les constructeurs et vendeurs de voitures électriques et un bon moyen pour certains d’envisager un nouvel achat plus éco-responsable.

En ce qui concerne la facture d’électricité, il n’y aura que très peu de changements sur les factures françaises étant donné que l’électricité est produite à plus de 75% par le nucléaire (énergie peu carbonée) de l’hexagone.

Cependant, la taxe doit déjà faire face à des opposants tels que l’Allemagne et Royaume-Unis en raison, pour ces deux pays, de la trop forte augmentation du prix du carburant qu’elle entraînerait.

Le projet est donc assez mal engagé, car l’unanimité des 27 Etats-membres est indispensable à son application. Mais la Commission européenne semble déterminée : « La proposition est équilibrée et elle prévoit une période de transition de 12 ans suffisante pour s’adapter », a fait valoir son président, José Manuel Barroso. « Nous ne cédons pas aux pressions. Nous savons que nos propositions divisent, mais nous devons gagner le débat », a averti M. Semeta.