Un diagnostiqueur a été condamné pour avoir fourni des informations erronées sur la performance énergétique d’un bien immobilier
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, la valeur et la question de la responsabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) font de plus en plus parler d’elles surtout après la première condamnation d’un diagnostiqueur. Lire la suite
l’Environnement (art. 228), la mise en place de l’affichage environnemental des produits et services a été conditionnée à la réussite d’une expérimentation nationale auprès de 168 entreprises.
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